à quoi sert un port-franc en art ?

 

visitez avec nous le port-franc de Genève !

Mystérieux, secret, scandaleux ? Retour à raison : le plus grand du monde notamment pour les oeuvres d’art, le Port-Franc de Genève prend soin de remettre les esprits en place. Etude et reportage d’Almanart à l’occasion d’une visite en 2014 (mise à jour 2016)

 

 
 
Genève n’est pas seulement agréable pour le tourisme, le chocolat, son FCH et le jet d’eau... une activité d’art intense y règne ainsi que des échanges scientifiques et commerciaux majeurs en art

 

 
> accueil d’Almanart
> sommaire de comprendre

focus : port-franc Genève, Les Ports-Francs La Praille, zone sous douane, entrepôts sous douane, droits de douane TVA d’importation
chiffres convertis en Euros / images : courtoisie les Ports-Francs Genève sauf mention, clic=zoom

 

Le marché des oeuvres d’art est devenu mondial ; les oeuvres d’art à haute valeur financière, à l’instar des vins et des bijoux, exigent de plus en plus des conditions de stockage, conservation, expertise sous haute sécurité et confidentialité. Le système bancaire joue ce rôle pour l’argent, les titres et les petites pièces de valeur ; mais les tableaux, les sculptures ? ils sont en sécurité dans les fonds des musées et fondations mais pour leurs seuls besoins. Et les autres oeuvres ? elles ont trouvé refuge dans les ports-francs ! alors, de zones de "facilitation" temporaire de marchandises en import-export et franchise de taxes, certains ports-francs prennent un nouveau rôle : celui de stockage sécurisé à long-terme, ce qui était imprévu à l’origine, tout en en restant "extraterritoriaux" (en franchise) pour tout ce qui est droits et taxes, et en bénéficiant aussi de possibiltiés de transactions commerciales hors taxe.

 

qu’est ce qu’un port-franc ?

c’est une zone portuaire à l’intérieur de laquelle les marchandises transitent sans être soumises aux droits de douane, de TVA d’importation, de paiement de cautions ("franc" signifie franchise de taxe) ; cette "zone sous douane" (comprenez contrôlée par la douane) est située juridiquement "avant" la frontière douanière du pays où elle est implantée, comme si ces marchandises ne se trouvaient pas sur son territoire.
Au sein de cette zone, elles peuvent être manipulées, transformées, revendues ; les prestations d’entreposage, contrôle, restauration, analyses, etc s’y effectuent aussi en suspension de TVA

> les comptoirs sont un peu les ancêtres des ports-francs, bien que de vocation et fonctionnement différents ; il ont été créés au 17è siècle par les anglais, puis les français dont les comptoirs des Indes au 17è sont Chandernagor, Pondichéry puis au 18è Yanaon, Mahé et Karikal

 

Carte à échanger de 1920,
les Comptoirs français des Indes
(courtoisie Vikipedia Common Right)

La vocation originale d’un passage en port-franc est de faciliter les manipulations de marchandises (regroupage, transbordement, réemballage) et leur gestion administrative (formalités d’exportation et douanières) dans un but de réexpédition, d’où leur implantation sur les ports maritimes et aériens ; il n’était pas prévu d’entreposage à long terme.

 

 

 

Genève : le 1er port-franc du monde pour l’art

ou plutôt "les" ports-francs, car il y a aussi celui situé dans l’aéroport ; on n’évoque ici que celui du quartier de la Praille ; il comprend sous législation suisse une zone hors douane et une zone sous douane libre de toutes taxes (sauf pour les résidents suisses)

 

> l’Etat de Genève est actionnaire à 86 % de la société mixte propriétaire ; le gestionnaire est la société Natural-le-Coultre et sa filiale Fine Art, aussi principal locataire. Depuis 1965 (un port-franc avait déjà été créé en 1889) elle comprend les "anciens" locaux multi-usages de 50’000 m2 et inaugure en septembre 2014 une extension de 10’000 m2 dédiée à l’art (chambres fortes, locaux climatisés, service de haute sécurité) ; de nouveaux travaux sont envisagés vers 2018

 

vue aérienne du Port-Franc de La Praiile
(courtoisie Google Map)
 

 

> le tout est déjà loué, par 40% de locataires pour des oeuvres d’art (soient 200 locataires fin 2013) : musées, galeries, collectionneurs, investisseurs, marchands…) : 26% transitaires, 15% en dépôt [DP]. Les tarifs de location de 300 à 700 F/m2/an ne tiennent pas compte de la valeur de la marchandise, mais le locataire doit tout aménager, sauf dans l’extension de 2014 qui est mieux équipée (et plus chère).
Le client est seul responsable des marchandises qu’il entrepose.

entrée du Port-Franc côté chargement
hors douane, avant visite
 

Les activités du Port-Franc de Genève sont : la location de surfaces, l’entreposage (entrepôts, bureaux, chambres fortes, caves à vins, containers… et magasins adaptés à l’art) et les prestations de formalités douanières, transport, logistique et sécurité

 

combien d’objets y sont stockés ?

le chiffre est peu précis bien que tous les objets doivent être répertoriés, mais il y a rotation : le Port-Franc donne 1 million "de pièces" ; Maertens [Dans le secret des Ports Francs, Connaissance des Arts 16 janvier 2013] avance le chiffre étonnant de 1.2 million pour les seules oeuvres : curieux, car s’il n’y a que 40% de locataires en art, ces 200 personnes morales ou physiques détiendraient alors 6’000 oeuvres en moyenne, c’est peu crédible ; en fait seule la douane connaît ce chiffre

 

quelle valeur y est stockée ?

le Port-franc ne donne pas de chiffre ; "la presse évoque le chiffre de 82 milliards €" note en 2014 le Contrôle fédéral des finances ; qui sait ? la douane bien sûr mais c’est aussi une grande muette !

 

les atouts

> sécurité et sûreté : selon le CDF "les contrôles des douanes offrent une garantie de sérieux et minimisent le risque de trafic illicite de marchandises ; c’est même devenu un argument de vente" ;

 
 

car le port de Genève s’est bâti une bonne réputation face aux faux et vols : "il sert de filtre anti-fraude et pillage d’oeuvres par la forte expertise des douanes qui font appel aux plus grands experts, par l’accès aux base de données Interpol, par la présence de sociétés d’analyse ; cela rassure la clientèle sur l’authenticité de leurs biens" [CDF]

 

une entrée de service côté sous douane

> la discretion : il n’y a pas d’affichage des locataires, qui ne sont pas censés se connaître ; les magasins se ressemblent tous et n’ont qu’un numéro distinctif ; à l’intérieur, les locataires peuvent organiser des showrooms pour monstration et transaction ; mais une oeuvre peut être transférée physiquement d’un magasin à un autre et le locataire d’un local n’est pas nécessairement le propriétaire des oeuvres [CDF]

 
 

> des avantages fiscaux et de trésorerie : en premier, la suspension des droits de douane et de TVA d’importation d’une oeuvre qui entre ; et lors de sa réexportation l’oeuvre n’est taxée qu’au moment où elle atteint sa destination finale, alors elle est sujette aux droits et taxes de cette dernière ;
la durée de stockage donne un avantage de trésorerie : si l’oeuvre est vendue à l’intérieur de la zone franche, son propriétaire ne paie pas de taxe sur la transaction et elle peut échapper à l’ISF français puisque le bien est sous législation suisse.

les magasins loués sont banalisés, qu’ils soient sous ou hors douane

Note : l’importation temporaire est normalement limitée à 2 ans ; elle nécessite de bloquer sur un compte l’équivalent de la TVA (ce que fait le transitaire) et le paiement du transitaire (1% par trimestre) auprès de l’administration suisse

 

un formidable pôle de compétences

le port attire un ensemble de compétences et services : outre sur la fiscalité (les formalités d’import-export sont complexes car la Suisse n’est pas dans l’UE), expertise, restauration d’œuvres, estimation, manipulation et déménagements… Seuls services implantés à l’intérieur : sécurité, douanes et deux sociétés d’analyse, les autres compétences viennent du monde entier : le port-franc est un pôle économique

Ainsi le Port-Franc de Genève constitue un milieu favorable aux affaires, situé au sein du milieu suisse caractérisé par la discretion, l’efficacité et la stabilité juridique, politique et administrative ; c’est ce système global qui est apprécié. A priori les ports-francs asiatiques en développement ne présentent pas le même niveau de garantie et de respect des lois internationales

 

 

quelques reproches

on reproche au Port-Franc de Genève de trop développer les activités de stockage à long terme, d’être devenu "la caverne d’Ali Baba de la Suisse" [Tribune de Genève en ligne, 15 avr. 2014] :

> lundi 14 avril 2014 le CDF (Contrôle Fédéral Des Finances) publie un rapport soulignant "les risques d’abus fiscaux et de contournement des embargos", éléments que reprend LeMonde.fr [21.04.2014, Roxana Azimi] : le port-franc "a une fonction de gestion de fortune et d’optimisation fiscale pour des marchandises de haute valeur, ceci ne correspond pas à la fonction première des entrepôts douaniers, ni à l’esprit de la loi"

> "on ne peut pas ignorer que certaines personnes utilisent ces espaces pour éviter de payer leurs impôts" note à Swissinfo Eric-Serge Jeannet, Vice-directeur au CDF

 

Les Echos 23/06/14 sur ArtBasel :
"pourquoi Bâle conserve-t-elle sa suprématie sur les autres foires mondiales ? la proximité du gigantesque port-franc de Genève y est pour beaucoup !"
 

> RTS Info, déjà le 16.09.2012 : "les biens qui sont déposés sont hors d’atteinte des Etats étrangers ; les données d’inventaire ne sont pas transmises à des autorités étrangères"

> LaTribune.ch confirmait le 19.05.2014 : "faute de contrôles efficaces, les entrepôts peuvent être utilisés pour l’optimisation fiscale, revendiquer le remboursement de la TVA ou une aide à l’exportation pour des marchandises qui n’ont pas quitté le territoire suisse ; le CDF s’inquiète que plusieurs entrepôts stockent parfois des biens pendant plusieurs dizaines d’années.

 
 

Ce sont donc des éléments de gestion qui seraient surtout en cause : "inventaire incomplet (changement de propriétaire…), indication erronée de la valeur, impossibilité de contrôler si une marchandise déclarée pour l’exportation quitte effectivement" sans trop de délai...

les nouveaux locaux dédiés à l’art
encore plus sécurisés et surveillés

A cela des mesures de correction sont constamment prises, selon le Port-Franc [DP du port] :

> "depuis 2009 le droit suisse exige un inventaire complet des biens transférés" et "toute marchandise entrant ou sortant fait l’objet maintenant d’une déclaration aux douanes (propriétaire, origine et valeur)" ; "la douane Suisse a un accès permanent aux locaux francs sous douane ; elle contrôle les mouvements des marchandises et leur traçabilité ; elle peut vérifier à tout moment la concordance entre les documents et les marchandises"

> "avec les lois internationales actuelles, le port-franc de Genève est un lieu de droit ; il respecte la Loi sur le transfert international des biens culturels (LTBC), la Loi sur le blanchiment d’argent (LBA), le processus de Kimberley sur le commerce international"…" et, ajoute Me Christine Sayegh présidente des Ports-Francs de Genève : "que vous soyez une personne morale ou physique, vous devez déclarer les biens que vous avez aux ports francs" [interview pour LaTribune.ch 19.05.2014]

> pour l’avenir : "l’échange automatique d’informations fiscales est appelé à devenir la norme en 2017, mais certaines pratiques en vident la substance" [Nicolas Ducros le 29/04/2014 pour L’AGEFI Quotidien]

 

maquette du port du Luxembourg
 


les autres ports-francs d’art :

plusieurs ports-francs conservent de l’art à long terme, objet de discussions juridiques internationnales :
> le Luxembourg, sept 2014 : mêmes atouts que Genève, capacité de 21’000 m2 orientée art, peut conserver des oeuvres numériques et monumentales ; atout : avantages fiscaux étendus à la zone Euro
> Singapour, 30.000 m2 depuis 2010
> Pékin en 2015 avec 70.000 m2 ; Shanghaï ?
> en fin 2015, 3.000 m2 dans le Delaware ; c’est peu mais en fait, tout l’Etat de Delaware s’apparente à un port franc puisqu’il est un paradis fiscal au plein USA...
 

 

 

des services et compétences externes

des services de haut niveau sont implantés au sein du Port-Franc de Genève, notamment quelques galeries et deux laboratoires d’analyse, en zones sous ou hors douanes ; lors de la visite avec le Cercle Franco-Suisse, nous avons rencontré cinq opérateurs (voir aussi les galeries du Quartier de l’Etoile à Genève) :

 

Simon Studer, expert, conseil et courtier

opérateur du second marché haut de gamme des plus connus de Genève, le Studio Simon Studer jouit d’une réputation d’expertise et de probité notamment dans l’art moderne ; pour l’art actuel il collabore avec la galerie voisine (ci-après).
Ses services sont le conseil en art, le courtage en achat et vente, la recherche et la certification, la gestion de collection ; il a réuni une des plus importantes bibliothèques d’art de Genève

   
Simon Studer au centre, Frédéric Elkaïm à droite
(courtoisie Simon Studer + Almanart)
 
égaillant l’austère entrée du Studio :
Wild Chick de Alexandre Joly (2012)
 

> il a choisi d’être implanté dans la zone hors douane du port-franc pour des raisons pratiques et logistiques, dans un confortable local qu’il a totalement aménagé dans un espace vide non viabilisé mais accessible en toute sécurité depuis les couloirs banalisés

 

Sandra Recio, galeriste

installée juste à côté, cette jeune galeriste mutlilingues est centrée sur l’art actuel et la promotion de jeunes artistes, comme le lausannois Stéphane Kopf

> en relation étroite avec le Studio Studer, le Studio Sandra Recio a naturellement occupé ce lieu

Sandra Recio en exposé ;
Stéphane Kopf, Ginga, 2013, acrylique, 90x90
proposé à un prix abordable de 4’500FCH
(courtoisie Galerie Recio + Almanart)
 

Jonathan Lahyani

bien que jeune, cet opérateur a déjà une compétence forte de marchand d’art, pour des raisons de passion et familiales, disposant d’un stock d’oeuvres de grande valeur de Maîtres impressionnistes et modernes issu de l’activité similaire de son père ; Jonathan Lahyani Fineart se développe aussi dans l’art contemporain

 

Jonathan Layhani en exposé
(courtoisie Jonathan Layhani + Almanart)
 

> Jonathan Lahyani a choisi de s’implanter dans la zone franche car ses clients sont essentiellement étrangers : alors son rôle de conseil le conduit aussi à les aider dans les complexes démarches logistiques, administratives et fiscales

 

le Fine Arts Expert Institute

le FAEI dirigé par Yan Walter, est spécialisé dans l’étude scientifique d’oeuvres d’art.
Il est équipé notamment en réflectographie, transmitographie infrarouge et microfluorescence de rayons X, qui permet d’identifier les pigments non organiques (information importante pour la datation et l’authentification d’une oeuvre) ; le tarif d’analyse est à l’heure ou au forfait, pour un rapport complet : de 2 à 10’000 € par oeuvre ; évaluation préalable sur photo et documentation pour vérifier si une analyse vaut la peine

   
Yan Walter en exposé, sur l’arrière de la zone
sous douane (courtoisie FAEI + Almanart)
 
une analyse d’identification de la composition
picturale (courtoisie FAEI)

> il s’est étendu en 2014 sur 330 m2 au sein de la zone sous douane, pour des raisons logistiques et commerciales

 

le Lumiere Technology Multispectral Institute

fondé par Jean Penicaut et Pascal Cotte (expert) en 2012, le LTMI élabore des scans multispectraux de tableaux ; il propose un check-up d’oeuvres pour les experts et historiens de l’art et les collectionneurs, fondé sur la technologie LT de Paris, qui a analysé Mona Lisa).
Il dispose d’une confortable salle de visualisation high-tech pour exposer et débattre des résultats ;

mise en place d’une analyse multispectrale
(courtoisie LTMI
 

> il est établi en zone hors douane pour jouir d’un grand espace, disponible et accessible pour les Institutions

l’examen Xray et Infrarouge de la couche picturale permet de découper la matière en 1500 couches sur un spectre de 13 longueurs d’ondes, avec une définition moyenne 800 pixels au mm2. L’imagerie infrarouge révèle ce qui est sous la couche de peinture, et l’infrarouge multispectral prend des images à différentes profondeurs de la couche picturale ; elle permet aussi de simuler les couleurs d’origine d’une oeuvre ancienne, comme cette analyse de La Belle Princesse qu’il a permis récemment d’attribuer à Léonard de Vinci

La vocation du LTMI est multiple : aide à la reconstitution de l’histoire d’un tableau, à l’expertise par comparaison entre deux tableaux, à la certification par régénération virtuelle des couleurs d’origine ; le prix de base est de l’ordre de 4000 € pour une oeuvre

 

 

coup de mou en 2016

les ennuis judiciaires du patron de Natural-le-Coultre et de sa filiale Fine Art, le renforcement européen de la lutte contre les refuges fiscaux et la loi sur le blanchiment renforcée dès le 1er janvier 2016 n’aident pas les affaires du Port Franc de Genève, mais irait tout de même dans le bon sens, selon son récent Président David Hiler.

   

La loi désormais impose aux locataires de dévoiler les noms de leurs sous-locataires, mais elle n’exige pas de ces derniers qu’ils communiquent le nom du propriétaire bénéficiaire...

Mais c’est le signe que la transparence va s’améliorer ; par exemple la surveillance s’est accrue et l’année 2016 voit la mise en place d’un système biométrique d’identification et traçage des visiteurs au sein de la zone franche ; des vérifications seront faites du trafic illégal d’antiquités ; les sociétés écrans seront refusées.

 

The Adventures of Sherlock Holmes
illustration de Tom Whalen (courtoisie)

Et cela effraie certaine clientèle ! le JdA du 3 mai 2016 révèle que plusieurs clients douteux ont quitté les lieux pour d’autres ports-francs moins... francs, tels que celui de Londres et du récent entrepôt du Delaware (cet Etat des USA est un des plus grand "paradis fiscal" [enquête des Echos du 02/05/16]) ; un début de GenfExit (Genf -guènnf- est le nom de Genève en allemand) ?

 

en conclusion

les ports-francs sont devenus pour l’art un outil indispensable aussi bien sur le plan artistique que commercial et financier, pour la conservation, l’expertise, la certification, la restauration, la monstration, le commerce des oeuvres d’art et antiquités ; outil qui n’a pas de solution de substitution (hormis les grands musées et fondations pour une part). Les ports-francs ont une importance économique régionale, par la synergie des compétences et prestations qu’ils induisent.

La clarification en cours de leurs activités va probablement déboucher sur deux types : les ports-francs relativement bien contrôlés, dont celui de Genève, et les relativement mafieux.

En Europe leur bon fonctionnement est d’autant plus indispensable que l’Asie en développe plusieurs, pour le moment dédiés à l’art asiatique, mais qui à terme peuvent devenir de rudes concurrents pas forcément correctement régulés.
Et en France ? l’utilisation de ports-francs pour stocker durablement de telles valeurs n’est pas à l’ordre du jour, tant le pays apparaît à l’étranger instable, complexe, entaché d’une stigmatisation idéologique imbécile de la richesse qui en chasse les acteurs…

 

 

 

infos
et sources :

> définition d’un port-franc
> le Port-Franc de Genève
> son DP (Dossier de Presse) téléchargeable
> le rapport de 2014 du CDF (Contrôle Fédéral Des Finances)
> le CR de 2014 de la Tribune de Genève
> voir aussi : itinéraire d’art contemporain à Genève

 

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