savez-vous protéger vos oeuvres ?

 

l’artiste a des bien des motifs légitimes pour protéger ses oeuvres : la reconnaissance de sa paternité, le désir qu’elle ne soit pas copiée, d’en recevoir rénumération, enfin celui de s’en réserver le procédé de fabrication.

 

 

vos blindages de protections :

 

 

 

le virage de Banksy : avant de devenir l’artiste des rues le plus célèbre et le plus cher du monde, il déclara : "the copyright is for losers" (le droit d’auteurs c’est pour les perdants), et l’a même moqué sur les murs (image) ; depuis il a bien changé d’avis : derrière une société qui garanti son anonymat, il fait valoir ses droits d’auteur !
Nous ne saurions l’en blâmer, car il mérite bien ; c’est simplement le constat d’une tendance de fond qui fait que l’art des rues devient banal
Banksy, Londres, 2011, "si le graffti avait changé quoi que ce soit, il serait illégal"... et, en effet, il est illégal, donc il a bien changé quelque chose dans la vie des gens !

 

 

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focus : protéger ses oeuvres, protection juridique oeuvres artistiques : faux contrefaçons, ADAGP, SCAM, INPI, certificat IDDN

 

petit rappel 

en Europe il faut différencier les droits sur les oeuvres, des droits sur les procédés de fabrication ; les 1ers sont les droits d’auteur et les 2èmes les brevets.

Le droit d’auteur couvre toutes les oeuvres de l’esprit y compris les logiciels et les données (par exemple un site internet ou un algorythme de génération d’images), alors qu’aux USA ils sont brevetables.
Dans ce cadre en France, le droit de photocopie précise les reproductions courantes, par exemple pour des fins de documentation, d’étude ou d’enseignement ; une copie non autorisée est une contrefaçon, c’est une fraude

en pratique :
les signes ou notations américaines sont parfois utilisés en Europe bien qu’elle ne correspondent pas à nos lois, ce sont surtout des indications pratiques pour avertir, ainsi  :
> le copyright noté par © est une notion qui n’existe pas en France ; mais elle est tellement courante qu’elle peut attirer l’attention sur un dispositif de protection qui serait mis en place
> l’enregistrement noté par ® ou la trade mark ™ peuvent indiquer la présence d’un dépôt, mais il devrait être noté par le texte "marque déposée", évidemment assez malpratique.

 

Le brevet résulte d’un procédé assez lourd destiné à empêcher l’utilisation non déclarée d’un procédé de fabrication original, ou sa copie ; il pourrait concerner les artistes ayant inventé un moyen physique de réaliser une oeuvre concrète, s’il est reproductible. Si une oeuvre exactement semblable est produite par un autre procédé, c’est l’affaire du droit d’auteur, pas du brevet.
Si le procédé est reconnu brevetable, on peut en faire publicité, l’exploiter ou le vendre.

Mieux vaut définir une couverture territoriale suffisante : se restreindre à la France est bon marché mais limité ; une couverture européenne est un peu plus chère, plus efficacen mais certains cas ne sont pas encore bien intégrés et doivent être différenciés selon les pays ; se couvrir aux USA est onéreux et plus difficile à défendre ; quand à l’Asie...

 

 

Le contrat commercial est aussi un moyen de faire enregistrer une production, une exploitation artistique, ou un procédé de fabrication. Une protection n’empêche pas de concrétiser un contrat, au contraire elle précise l’objet de la transaction.

 

Dans tous les cas, il est toujours important de faire enregistrer l’antériorité de vos créations, même si vous n’en recherchez pas à priori un droit d’exploitation ou un brevet : la date est un élément clé !

 

conservez vos documents 

pour peu que vous exposiez, vous en aurez des document ! Ils prouvront que vous êtes l’auteur de vos oeuvres : photos de l’exposition, invitations, dossiers de presse, commentaires de vos admirateurs (le Livre d’Or sert à ça), correspondances avec la galerie ou l’organisateur, anonces publicitaires, etc. Faites-le dès le début de vos activités, quitte à les mettre en vrac dans une malle, c’est mieux que de ne rien faire.

 Car sachez, et c’est primordial, que dès lors que vous divulguez vos oeuvres sous votre nom (ou sous votre patronyme -votre "nom d’artiste"-), vous êtes légalement réputé en être l’auteur ; alors celui qui voudra vous contester cette paternité sera contraint d’en apporter la preuve ; vous pourrez montrer votre bonne foi avec n’importe quel document ou témoignage, il sera obligé de démontrer que ce sont des faux.

Mais sauver vos documents importants vous laisse aussi la possibilité ultérieure, dans 5, 10 ou 40 ans, de les réutiliser pour documenter vos travaux et en constituer un catalogue. Car vous serez un jour connu, c’est sûr !

 

vous pouvez les conserver dans du plomb, comme Anselm Keifer ! Bibliothèque, 2006 (courtoisie Bahnhof Berlin) ... clic=zoom
 

 

cataloguez vos oeuvres 

artiste ! tenir un catalogue de vos oeuvres évite une contestation ultérieure en paternité ou même d’existence : c’est un moyen efficace de protection.
Si êtes rebuté par les aspects administratifs, c’est pourtant nécessaire : si le succès vient, une référence devient indispensable pour préserver vos droits, élaborer vos dossiers de presse, livres et informations au public ; vis à vis du galeriste ou du curator, ne pas en disposer est un handicap.

 

On appelle "catalogue raisonné" celui qui rassemble la totalité des oeuvres et informations qui y sont relatives (voir ci-dessous).
Ce document est indispensable si vous êtes coté, et comme vous n’aurez que rarement toutes ces données, c’est souvent le galeriste, l’étude de vente ou le musée qui procèdent à leur étude

en pratique :
comment constituer cet inventaire ?
> d’abord commencez le plus tôt possible, revenir en arrière vous sera une corvée : retrouver les oeuvres dispersées ou stockées en vrac, trouver leurs noms, leurs dimensions, leurs dates...
> donc au minimum : photographiez tout dès achèvement, notez rapidement sur un carnet dédié les données de base
> pressé et peu branché sur la technique ? Préférez l’argentique au numérique : difficilement falsifiable, meilleures couleurs (sauf appareil de haut niveau), facile (pas de de transfert sur disque ou CD, ni d’impression), bon marché, pratique ; conservez deux médias : la bande négative et les impressions
> vous utilisez le numérique ? Attention : la pérenité du média de base ne sont pas assurées à long terme (les changements des normes informatiques sont inévitables (le CD sera supplanté dans quelques années), des retransferts coûteux en résulteront ; alors réservez la photo numérique pour les oeuvres majeures et celles que vous prévoyez de mettre sur un livre, article ou sur internet
> vous êtes méticuleux et motivé par la communication ? Acceptez de consacrer du temps à votre ordinateur : photographiez en numérique, prétraitez rapidement les images (cadrage...), organisez vos répertoires informatiques, prévoyez une petite base de données (Excel suffit) pour mettre à jour et ajouter d’autres données ; enfin sauvez par blocs sur différents médias (disque, CD, serveur internet...)

en pratique :
quelles sont les informations à mettre pour chaque oeuvre :
> le minimum minimorum : titre, image, dimension, date(s) de création, tirage
> les nécessaires aux marché : technique, liste des expositions
> les complémentaires : lieu(x) de création, liste des (re)ventes avec dates et prix, cotations, anectdotes
> > en voici une liste exhaustive à importer dans Excel : 

titre, image, dimension, date création, lieu création, technique, dimension hors cadre(LxHxP), tirage, n° dans le tirage, endroit de la signature, lieu actuel, dépositaire, prix 1ère vente, vendeur, acheteur, date vente, prix dernière vente, vendeur, acheteur, date vente, liste des expositions, cote sur le marché, date cote, remarque.

changement de peau, par Zhang Huan sur lui-même,
série Family Tree, 2000 (courtoisie C. Pompidou) ... clic=zoom

Ridicule, tout ça ? Si vous en êtes au stade du squat, peut-être, mais si vos oeuvres se vendent quelques dizaines de miliers d’Euros, combien représenterait votre stock en atelier aux yeux d’un assureur ? et êtes-vous sûr de savoir ce que vous avez en stock et où, ou de savoir à qui vous avez vendu une oeuvre ?

 

inscrivez-vous à un organisme de protection 

ces organismes et leur liste sont présentés au chapitre des droits d’auteurs ; sur une simple procédure d’inscription (où l’on vous demande tout de même de montrer que vous êtes artiste) et une cotisation annuelle (faible), vous êtes reconnu comme auteur et donc protégé sur le plan de vos droits ; mais vos oeuvres ne le sont pas directement, par exemple qui prouve que vous en êtes bien l’auteur ?

L’ADAGP a ouvert une base de données visuelles dans laquelle ses adhérents peuvent enregistrer des images de leurs oeuvres, moyennant une contribution supplémentaire très raisonnable, et de surcroît accessible librement par internet ; outre l’intérêt d’offrir une visibilité à votre production, tout ce qui y figure est censé être de vous.

 

utilisez un certificat électronique 

INTERDEPOSIT a créé un système international de marquage des œuvres numériques (et elles uniquement), pour protéger les droits de leurs auteurs : un numéro identificateur IDDN (InterDeposit Digital Number) est intégré à l’oeuvre, comprenant son titre, les éventuels co-créateurs et les conditions particulières d’exploitation ; elle en permet la traçabilité, par vous-mêmes ou un tiers exploitant.
Il permet aussi de faire apparaitre les conditions d’exploitation ou de déclencher un processus en ligne de paiement d’achat d’un droit. 

Pour utiliser ce système en France, vous devez adhérer à un organisme de protection (voir notre liste) ; par un jeu d’accord c’est l’APP qui contrôle les utilisations et les reproductions (au même titre que l’ADAGP pour les plasticiens non numériques), mais vous ne devez pas aussi adhérer à l’APP.
La protection IDDN coûte environ 0.64 € par œuvre, par le système Logibox.

 

en pratique :
> enregistrez-vous en ligne et recevez en retour un certificat IDDN, qu’il vous faut attacher à l’œuvre
> à chaque utilisation de l’oeuvre, ce numéro indélébile peut être consulté
> une démonstration vous est proposée
> un test gratuit est aussi disponible.

 

  

déposez chez un notaire

un notaire ou un huissier, tous deux officiers ministériels, peuvent enregistrer et conserver vos documents ou vos oeuvres, par un acte dit "authentique" (la signature de l’officier fait foi du contenu, du déposant et de la date de dépôt), constituant ainsi une preuve auprès d’un tribunal.

Mais attention : en cas de conflit, il n’interviendra pas, vous devrez vous-mêmes faire les démarches et les payer ; il n’est pas compétent pour formuler un jugement sur la qualité, la technique ou même de l’authenticité de votre oeuvre, et ne peut que certifier que vous lui avez remis telle chose à telle date ; alors l’idéal serait que vous puissiez déposer aussi une preuve de l’authenticité avec l’oeuvre (quelqu’un qui atteste ou les expositions faites, etc) ou en tous cas un document la décrivant (une photo).

en pratique :
> les frais d’enregistrement sont d’environ 150 €
> prenez un RV
> ou bien enregistrez en ligne : - en "copyright"
> ou/et en droit d’auteur .

 

déposez à la BNF 

peut-être ignorez-vous que vous êtes tenu de déposer un exemplaire de toute oeuvre multiple sur papier (estampe et photo d’art) à la BNF ? L’obligation est faite à l’éditeur mais l’artiste, en qualité d’éditeur, peut et doit aussi le faire s’il n’y a pas d’intermédiaire.
Car le "Dépôt Légal" basé sur une loi de 1992 obliged’une manière générale tout éditeur de déposer un exemplaire de tout livre, brochure, périodique, partition musicale, logiciel, chorégraphie, estampe, gravure, carte postale, affiche, document sonore ou multimédia, photo, vidéogramme...
La BNF y participe par ses 4 Départements : Imprimés, Audiovisuel pour tout le numérique, Cartes et Plans ; et surtout pour vous, artiste plastique : le Dpt des Estampes et de la Photographie (voir la liste des oeuvres concernés).

Si enregistrer pour protéger n’est pas la vocation première de la BNF, mais bien de recenser et faciliter l’étude par le public et les professionnels, c’est aussi un moyen efficace de protéger certaines de vos oeuvres. Et vous avez tout intérêt à le faire, pour l’enregistrement ainsi légalisé et pour sauvegarder vos oeuvres. 

Ainsi d’une seule action vous ferez coup triple :
> vous authentifiez l’estampe, et pas seulement une photo d’elle
> vous la protégez et la sauvegardez d’un sinistre chez vous
> et... vous pourrez le faire valoir sur votre CV : une oeuvre à la BNF, c’est plutôt valorisant !
Inconvénient : c’est limité aux multiples

en pratique :
> tous les avantages pour vous, comment faire, où aller... :
 voir notre rubrique sur le dépôt légal

 

déposez à l’INPI 

l’INPI s’occupe des brevets, des marques, pourquoi donc déposer chez eux ? Pour 2 raisons :
> il s’occupe aussi des modèles et dessins (au sens industriel)
> il a mis en place le dispositif dit de l’enveloppe Soleau (son inventeur).

Ce procédé astucieux sert de preuve de propriété pour un document de taille normale. Cette enveloppe a deux compartiments comportant chacun un exemplaire de votre document : l’un sera conservé à l’INPI, l’autre par vous après certification ; vous pourrez utiliser votre volet comme preuve, sachant qu’il peut être rapproché avec le volet conservé.

Malheureusement il y a quelques inconvénients :
> le document ne peut être qu’un exemplaire d ’une oeuvre ou un descriptif ( photo, etc) car l’enveloppe est limitée au format A4 et 5 mm d’épaisseur
> seul le papier est prévu car le marquage est une perforation laser : ni corps dur, ni CD, ni agraphe, ni carton épais, ni oeuvre (qui sera aussi perforée !)
> la conservation à l ’INPI est réduite à 5 ans, plus prolongations par tranches de 5 ans pour 15€ , sinon elle est détruite oui restituée sur votre demande

en pratique :
> le coût est celui de l’achat de l’enveloppe Soleau : 15 €
> achetez l’enveloppe à l ’INPI ou en ligne
> placez dans chaque compartiment un exemplaire du document à protéger
> remplissez les cases ad-hoc avec votre nom et adresse
> envoyez l’enveloppe à l’INPI (en recommandé ou avec une "étiquette de suivi postal" de La Poste)
> l ’INPI enregistre, marque l’enveloppe
> et vous retourne votre volet certifié (ne le décachetez pas !).

 

envoyez-vous un recommandé 

cette astuce simple mais pas forcément fiable consiste à s’envoyer l’oeuvre à soi-même en recommandé avec accusé de réception, l’ensemble : accusés (envoi et réception), cachet de la poste et objet reçu faisant office de preuve.

L’avantage est d’inclure les supports divers (carton, papier, CD, photo, partition...) de dimensions assez larges ; l’inconvénient est que nul n’a contrôlé ce que vous y avez mis : la falsification est facile et les tribunaux restent prudents.
Respectez donc scrupuleusement ces règles :
> n’ouvrez pas le paquet ou l’enveloppe à réception, maintenez le propre et sans trace suspecte
> enfermez le paquet et les 2 accusés dans un plastique transparent
> conservez le soigneusement (vous êtes le seul conservateur !)

en pratique :
> coût : environ 10 €
> procédure normale d’un « envoi recommandé avec accusé de réception » de La Poste
> d’autres
infos pratiques sont disponibles sur le site de La Poste

 

offres diverses 

différents produits de certification en ligne se présentent régulièrement sur internet, certains sont astucieux mais peu aboutissent à une utilisation assez large pour une totale efficacité de protection, par manque de logistique d’administration ; renseignez-vous !

Exemples : Cyberclé de la SGDL (Société des gens de lettre), Creative Common (subordonnée à la reproduction et distribution gratuite au public), Sentinel (logiciels), Creasafe, etc ; d’autres, non mentionnés ici, ont disparus.

 

Informations sous toutes réserves ; veuillez vérifier auprès du fisc qui est aussi un bon conseiller.

 

 

 

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