les organismes de protection et recouvrement des droits

 

Artistes : vos droits d’auteur sont gérés pour vous par des organismes collectifs, à condition bien sûr que vous y adhérez. Voici une revue des principaux organismes concernant l’art plastique, sachant que la définition de cette discipline est élastique et l’art pluridisciplinaire.

 

 

les organismes de gestion des droits

 

> voir préalablement les explications sur le droit d’auteur et la protection de l’utilisation des oeuvres.

 

Jean-Denis Bonan, n’adhère pas à l’ADAGP, bien que peintre ;
mais il est très connu comme auteur de films et vidéos diffusés
notamment à la TV : il adhère pour cela à un autre organisme
Sous l’enfance, 2010 (courtoisie l’artiste) ... clic=zoom

 

 

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Ces entités collectent le produit des droits et les redistribuent aux auteurs, comme des mutuelles.

Les adhérents sont en premier lieu les artistes (les "auteurs") mais aussi leurs héritiers ou cessionnaires de droits d’auteur.

Ces organismes de gestion collective ont pour mission de défendre les droits de leurs adhérents et en même temps de protéger leurs oeuvres. Ceci à condition que les artistes où les ayants droits s’y inscrivent et cotisent, car ils peuvent aussi tenter de les faire respecter eux-mêmes mais c’est pratiquement difficile.

Voici une liste non exhaustive des organismes en France, car ils sont nombreux dans le monde : la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) groupe plus de 200 sociétés d’auteurs de toutes disciplines (musique, littérature, audiovisuel, art plastique...).

Ces organismes sont concurrents entre eux dans plusieurs situations et fonctionnent de la même manière sur le plan administratif et financier : comme une mutuelle, ils perçoivent les droits des exploitants selon un barème conventionnel et les répartissent ensuite aux auteurs ; ils peuvent aussi passer des contrats d’exploitation ; ils jouent aussi un rôle de conseil aussi bien aux artistes adhérents qu’aux "exploitants" des oeuvres.

 

 

  l’ADAGP gère les droits des artistes plasticiens

La société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) est la plus grande association qui défende et gère les droits patrimoniaux des plasticiens en France : c’est l’équivalent de la SACEM pour les artistes musiciens.

 

  la SAIF aussi,

mais elle n’est pas apolitique : c’est une émanation de la CGT ; cela pourrait être un handicap pour l’artiste auprès de certains de ses représentants ; de plus la Cour de Comptes a publié en 2004 un rapport alarmant sur son état financier...

 

  le SCAM gère les droits dans l’audiovisuel

La Société Civile des Auteurs Multimedia (SCAM) concerne les réalisateurs, auteurs d’entretiens et de commentaires, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs ; ceci en particulier en audiovisuel, "nouveaux médias", édition. E ; elle concerne ainsi surtout les artistes dont les activités sont transversales par utilisation de "nouvelles technologies", ou participant à une oeuvre collectives, ou dont l’évolution les a fait passer de l’audiovisuel de reportage au multimédia artistique.

 

  la SACEM gère les droits dans le domaine de la musique

Cette Société des Auteurs Compositeurs musiciens n’est que marginalement concernée en art plastique, sauf éventuellement dans les oeuvres individuelles ou collectives faisant intervenir un musicien qui y est inscrit.

 

  le CFC gère les droits de photocopie

Le droit à une rémunération relative aux photocopies est récent (1995) ; il concerne :
> la photocopie de livres ou coupures de presse jusqu’à 20 pages, ou à hauteur de 15% maximum du nombre de pages s’il est supérieur à 120
> ce qui impliquerait qu’à moins de 20 exemplaires aucun droit ne serait dû.
C’est géré par le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC).

 

à savoir aussi :

 

 l’INPI gère les inventions et innovations
L’Institut de la Protection Industrielle (INPI) peut intéresser quelques cas particuliers d’oeuvres innovantes, où un brevet d’un procédé peut être déposé, où une marque et un logo peut être déposés.

 

   l’APP gère les programmes informatiques
L’Agence de Protection des Programmes (APP) peut concerner les oeuvres logicielles.

 

  et pour la protection intellectuelle, en général,

vous pouvez approfondir la question sur le portail développé conjointement par l’Institut de recherche de la Propriété Intellectuelle et la Chambre de Commerce de Paris : l’IRPI.

 

et à l’étranger ?

 

 > Les sociétés d’auteurs sont regroupées au sein de la Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs, la CISAC, qui comporte un annuaire de tous les organismes dans le monde.

> l ’ADAGP a, comme ses consoeurs, des accords avec plusieurs pays étrangers dans le cadre de conventions internationales comme celle de Berne ; mais c’est surtout réel dans la Communauté Européenne, où l’harmonisation s’achèverait vers 2007, peut-être...

> INTERDEPOSIT est un organisme international pour l’informatique et les technologies de l’information, installé à Genève ; pour les seules œuvres numériques, il fédère les organisations de protection des droits d’auteur ; il gère des numéros digitaux insérés dans les oeuvres pour en identifier les titulaires des droits ; il concerne tous les types d’oeuvres digitiales (sons, images fixes et animées, textes, logiciels, sites...) ; il a des accords en France avec l’APP (ci-dessus)

> les USA privilégient le « copyright », qui est différent : il ne protège pas l’auteur mais uniquement l’exemplaire de l’oeuvre ; et à défaut d’administration centralisée, le fonctionnement repose sur le recours aux avocats, processus coûteux et hasardeux

> sachez qu’hors les pays occidentaux, c’est souvent la jungle...

> un artiste étranger résidant en France est soumis à la loi française.

 

 

 

 

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