droit d’auteur : les principes

 

Le droit d’auteur, qu’est-ce ?   le juridique qui intéresse le monde artistique(artistes, agents, organisateurs, journalistes...) est avant tout le droit d’auteur, qui se divise en propriété intellectuelle et propriété physique (patrimoniale). Voici les bases à connaître ab-so-lu-ment : les principes différencier le patrimonial et le moral les types d’oeuvres que recouvre "exploiter une oeuvre" ?

j’attend les p’tits sous qui tombent de mes droits dessin de Abd el Hamid, 2007 (courtoisie New Cairo Atelier, Le Caire) ... clic = zoom

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focus : droit d’auteur, droit sur oeuvres d’art photo peinture vidéo dessin, protection oeuvres d’art, ADAGP SAIF INPI IDDN

 

  

les principes du droit d’auteur

 
en France "l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit d’un droit de propriété exclusif et opposable à tous".
Le droit d’auteur assure au créateur d’une part une reconnaissance, d’autre part une rémunération qui passent par la maîtrise de son oeuvre (doit de l’exposer, la copier, la vendre...). L’atteinte à ces droits constitue un délit de contrefaçon, passible de poursuites et peines. Toutes les oeuvres de l’esprit sont régies par ce même code, mais il y a des particularités par domaines culturels : cette page ne concerne que l’art plastique au sens large (beaux-arts, photo, vidéo, oeuvres numériques...)

en pratique : une copie non autorisée ou une imitation sont contrefaçons ; une présentation publique sans autorisation ni paiement des droits d’auteur est frauduleuse ; mais vous pouvez faire une "copie privée" d’une oeuvre

 

 

> au bénéfice de qui ?

 le détenteur du droit est "celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée" :
> l’auteur lui-même
> s’il est salarié : son employeur, sauf accord contraire et sachant que cela dépend aussi de la relation créateur-employeur (il y a jurisprudences)
> ou une personne ou une organisation tierce lorque le créateur lui a cédé ses droits
> ou ses ayants-droit lorsque l’auteur est décédé

 

> à quoi s’applique-t-il ?

à toute oeuvre : artistique, photographique, audiovisuelle, informatique, etc, sans considération de genre, de mérite, de destination, et quels que soient les procédés de création et de divulgation. Cependant il ne s’applique que  : > aux œuvres originales, non aux copies > aux formes concrètes, pas aux idées ni aux concepts > si l’oeuvre est le sujet principal, et non seulement accessoire ; et attention aux jurisprudences !

en pratique : pour qu’une forme soit "concrète", il faut un support physique ; c’est évident pour une sculpture ou un tableau, mais aussi pour un événement dont la mémoire n’est qu’une photo ou un film : gare au photographe qui shoot une "performance" et la publie sans complicité de l’artiste "performeur", auteur de "l’oeuvre" !

 

> pendant combien de temps ?

la protection matérielle (dite patrimoniale, voir ci-dessous) dure 70 ans à compter du décès de l’auteur (délai uniformisé en Europe), période qui concerne ses ayants droits. Prolongation est faite lorsque des périodes de guerre interviennent, que vient restreindre un récent arrêté : depuis le 01/01/07 seuls les auteurs morts pour la France en bénéficient, donc par exemple toutes les oeuvres plastiques des auteurs morts avant le 01/01/37 tombaient dans le domaine public.
Pour les œuvres de collaboration : la limite est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs.
Pour les œuvres collectives ou anonymes (voir ces termes) : la limite est celle de la publication de l’œuvre.
Pour les œuvres posthumes divulguées après la période de 70 ans : la limite est de 25 ans à compter après l’année de la publication.
Pour la propriété morale, la protection est sans fin : l’auteur restera toujours l’unique auteur

 

 

ce délai nous fâche : 70 ans c’est beaucoup trop long, abusif, car cela récompense des gens qui n’ont rien fait et qui de toutes façons héritent déjà des biens (oeuvres en stock, etc) ; cela a des effets pervers néfastes comme réduire la visibilité des artistes récents et renchérir le coût des publications d’art contemporain.
Almanart n’est pas seul à être indigné, voici la remarque d’un lecteur : "en tant que scientifique je suis choqué par les privilèges des artistes, par rapport à la propriété industrielle ou scientifique ; le droit industriel est limité à 30 ans à partir de l’invention et non à 70 ans à partir de la date de décès de l’auteur, c’est monstrueux !"

 

 

différencier les propriétés patrimoniale et intellectuelle

distinguez l’oeuvre elle-même et son usage public :   la propriété intellectuelle est le droit moral du créateur : > respect de son nom, de sa qualité d’auteur  (paternité de l’œuvre) > respect de l’intégrité de l’œuvre  (ni divisable ni altérable) > autorisation d’arrêter ou modifier son  exploitation (droit de repentir)   la propriété patrimoniale est le droit d’utilisation (on dit  d’exploitation) de l’oeuvre, commerciale ou non : > reproduction (livre, photo, CD, objet dérivé...) > présentation au public (expos, presse, web...)

en pratique : vous collectionneur, alors vous n’êtes propriétaire que de la matérialité de vos achats ; vous ne pouvez pas vous déclarer en être l’auteur (au nom de la propriété intellectuelle), et ne pouvez spontanément la dupliquer (sauf pour usage personnel et privé) ou la montrer au public hors de votre lieu privé

en pratique : rappelez-vous que la propriété intellectuelle s’appelle aussi droit moral et la propriété patrimoniale s’appelle aussi droit d’utilisation ou d’exploitation.

 

 

 les types d’oeuvres 

il y en a quatre :  l’oeuvre d’origine unique, d’un seul auteur l’oeuvre composite, d’un seul auteur mais comprenant des éléments d’oeuvres préexistantes d’autres créateurs l’oeuvre de collaboration créée au même moment par plusieurs créateurs   l’oeuvre collective est un cas particulier de collaboration où une personne ou une organisation tierce (pas forcément un artiste) en prend l’initiative. Exemple : une commande d’un événement où plusieurs plasticiens contribuent.

 certaines oeuvres contemporaines sont multi formes, multi domaines, d’autres sont éphèmères ; elles sont couvertes indirectement par le droit sur les produits connexes :

exemples : l’artiste belge Hans Op de Beeck a créé une oeuvre indivisible composée d’un texte poétique, d’un film, d’une installation et de dessins ; certaines parties (les dessins et vidéos) font l’objet de tirages commercialisés. Christo ne peut évidemment pas protéger son oeuvre éphémère d’emballage du Pont Neuf, mais il vit des photos de l’oeuvre et de plans de préparation.  

 

 

 que veut dire "exploiter une oeuvre" ? 

exploiter, utiliser une oeuvre, signifie la reproduire ou l’utiliser à titre publicitaire, commercial, éducatif ou promotionnel, mais aussi (le saviez-vous) simplement la montrer au public. Toute personne physique (agent, organisateur, curateur, éducateur, éditeur...) ou personne morale (société, administration, association...) doit respecter le droit d’auteur, quel que soit le procédé d’exploitation et quel que soit le mode de rétribution (gratuit ou rémunérateur). Dès lors cette exploitation doit respecter les procédures de gestion des droits d’auteur. Satisfaire ce droit consiste notamment à payer une contribution à l’auteur, soit directement, soit à l’un des organismes principaux chargés de cette collecte : l’ADAGP, le SCAM, la SACEM ou le CFC :

> ces organismes collectent le produit des droits et les redistribuent aux auteurs : voir la page sur organismes de protection

> quelques aménagements et exceptions existent : voici quelques situations qui permettent de composer avec le droit d’auteur

> plus d’information au Bureau de la propriété intellectuelle (BDPI)

 

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