la fiscalité de l’art : sommaire

art et fiscalité vont de paire :

plusieurs lois en Europe concernent l’art et les échanges entre artistes, éditeurs, commerçants, organisateurs et acheteurs ; en France ils sont régis par le Code du Commerce et le Code Général des Impôts (CGI) où l’art bénéficie d’aménagements.

Allez, courage, lisez puisqu’il le faut :

dans quel rôle et quelle situation fiscale êtes-vous ?
la TVA sur les transactions d’oeuvres d’art
je vends une oeuvre à l’étranger
le mécénat et le parrainage
les aspects juridiques

> accueil d’Almanart

et aussi de père en fils :

> une collection fait souvent partie d’un héritage
> et inutile de vous voiler la face, sachez comment optimiser cette transmission

Berlinde de Bruyckere, ST, 2010
(courtoisie Maison Rouge)
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informations sous toute réserve, faites confirmer par un organisme agrée, le fisc ou un conseiller fiscal

les pages juridiques et fiscales d’Almanart sont à caractère général, car les cas particuliers en Europe sont nombreux et les dispositions ne sont pas encore toutes alignées ; c’est encore plus le cas hors de l’UE ; aussi merci de vérifier et amender dans votre cas nos informations

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"en France, tradition culturelle oblige, fiscalité et oeuvres d’art font le plus souvent bon ménage ; à condition d’adopter une tactique adaptée à votre cas ; les exceptions étant nombreuses, les procédures précises ne peuvent être improvisées" prévient Maître Thibaut de Saint-Sernin, avocat fiscaliste associé chez Avocats Saint Sernin
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voyez aussi :

nouvelles pages :

pages révisées :

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> Beaux-Arts de Paris : 08/02
> IESA : samedi 25/01
> ENSAPC : entre 21/01 et 12/03
> Condé : 31/01 et 01/02
> LISAA : 25/01
> Atelier de Sèvres : 01 + 02/02
> ENSAD : 31/01 + 01/02
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> Duperré-Boulle : 31/01 + 01/02
> e-artsup : 16/01 on line
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> L’Atelier de Sèvres : 01 + 02
> Les Arcades : ?
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