juridiction : évitez les pièges !

faire respecter le droit d’auteur ?

prêt à voler dans les plumes d’un contrevenant à la loi ? Hum... êtes vous bien sûr de vous ?

Car attention : un procès est cher, perturbant, chronophage :
> le 1er piège est d’être trop procédurier
> le 2ème est de se soumettre à un fâcheux procédurier...

Peu de souplesse est prévue par la loi, d’où l’importance d’être sûr de son droit ; même une jurisprudence qui semblerait vous être favorable reste fragile car, par son principe même, elle peut se voir remise en cause lors d’un prochain jugement.

André Gill
Sarah Bernhardt1 en Sphinx
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le droit illustré par une exposition :

> la star Sarah Bernhardt, actrice géniale et artiste pluridisciplinaire (voir ses oeuvres plastiques), fut adulée et convoitée par le monde masculin de l’époque, ce qui engendra pas mal de jaloux, donc de médisances dans la presse comme cette caricature parue dans La Lune Rousse 96 en 1878
> marteau et burin dans une main, palette de peinture dans l’autre (jusque là, ça va), un masque de scène dévoile une tête aussi moche que que son costume est ridicule ; alors que l’authentique, Sarah Bernhardt, est belle et démunie de ce nez non dénué d’intention...
> ce dessin n’est pas seulement risible (but d’une caricature), il est aussi méchant et raciste (l’affaire Dreyfus va bientôt surgir, ambiance...)
> ce dessin était-il attaquable à l’époque ? difficilement car si la Constitution protége la caricature au nom de la liberté d’expression (et ce mode était courant dans la presse), une loi limitant les dérives racistes et de nuisance ne sort qu’en 1881
> actuellement un tel dessin ne passerait pas sans être contesté ; un document qui fait partie de la captivante exposition au Petit Palais à voir jusqu’au 27 août 2023

 

pensez-vous avoir raison, être dans votre droit, en affirmant ceci... :

l’usage des marques déposées est possible !

non... et oui !
Vous pouvez citer une marque en l’accompagnant d’un signe .
La reproduction en art d’un logo ou signe protégé par le droit des marques est tolérée, si elle n’engendre pas de confusion :
> Philippe Perreno a repris le logo-coquillage de la marque Shell (No ghost, just a shell)
> le travail de Daniel Pflumm repose sur l’esthétique du ‘corporate identity’, détournant des quantités de marques

> si la personne est clairement identifiable et est l’élément principal d’une oeuvre, sa représentation nécessite son accord
> si elle se trouve dans un lieu privé, sa représentation peut porter atteinte à sa vie privée
> si elle est dans espace public, vous risquez des ennuis si l’image lui porte préjudice : vous êtes dans le domaine flou de l’atteinte à la vie privée ou aux libertés...
> bref sans consentement et si vous n’avez pas derrière vous un grand média pour vous couvrir, abstenez-vous...

> rappelez-vous que l’utilisation de données nominatives est soumise à une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et que les artistes cités ont "un droit d’accès et de rectification des informations les concernant"

j’ai de la chance : l’artiste est américain

> j’ai la chance de pouvoir montrer cette oeuvre car Allan Vega était américain où s’applique le "fair use", de sorte que le droit européen ne s’applique pas à lui
> de plus, comment respecter les droits d’un artiste à la fois musicien et plasticien ? car Allan Bermowitz "Vega" était le chanteur de Suicide, et aussi plasticien : difficile pour les amateurs de rock, d’appréhender ses oeuvres en les dissociant de l’expérience sonore
> bien sûr le minimum est de le citer ainsi que ceux qui l’y représentent : la Galerie Godin.

Allan Vega, Iron-Man, 1983
(courtoisie Gal.Godin) clic=zoom

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