votre rôle face au droit de l’art

 

dans quel rôle vous situez-vous ? vous êtes concerné par le droit d’auteur, quel que soit le rôle que vous jouez dans le monde de l’art : artiste, collectionneur, organisateur d’événements, galeriste, conservateur, agent ou marchand, éditeur, journaliste, éducateur... Vous, quel est votre rôle ?   je suis professionnel, comment exploiter une oeuvre ?   je suis éducateur ou enseignant, suis-je soumis au même droit ?   je suis artiste, comment puis-je bénéficier de ce droit d’auteur ?   je suis amateur d’art, je veux promouvoir un artiste !   je suis collectionneur, et suis sollicité pour exposer !     Anish Kapoor, Dirty Corner, in-situ, 2015 (courtoisie Galerie Continua) clic=zoom

l’actualité du droit de l’art illustré par une exposition : > cette oeuvre écope d’un procès ! pourquoi, par qui ? > par les élus de Familles Avenir (sic) de Versailles, qui demandent "le retrait immédiat des gravats et saisissent le procureur de la République" pour "enlever ces pierres, gravats et déchets métalliques..." ! > oui mais... ce tas de gravats est l’oeuvre d’Anish Kapoor, invité au Château, qualifiée par lui-même de "Vagin de la Reine qui prend le pouvoir" ; Anish Kapoor avait prévenu d’inviter le chaos à Versailles ; ainsi ce Dirty Corner (coin sale) est posé en plein milieu de la pelouse, choquant comme un furoncle, opposé à ce parc immaculé où "on a l’impression que le jardinier royal a éliminé les aspects de la vie qui ne sont pas acceptables : le désordre, le déclin, la sexualité" explique l’artiste qui rappelle que caché derrière les bosquets, l’on médisait, complotait, déféquait et baisait... > c’était dans les jardins du Château de Versailles, l’été 2015

> accueil d’Almanart

> sommaire juridique

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focus : juridique : exploiter exploition d’une oeuvre d’art, contrat d’exploitation en art, droit artistique, droit de montrer oeuvre d’art

 

je suis professionnel, comment "exploiter" une oeuvre ?

passez un contrat d’exploitation comprenant la cession totale ou partielle des droits, et précisant :
> le but de l’opération
> les parties concernées
> les droits cédés, totalement ou partiellement
> le mode et lieu d’exploitation
> la durée d’exploitation
> la rémunération et son mode : proportionnel ou forfaitaire.
attention : sans document écrit et signé des deux parties, il n’y a pas cession

 

 

comment faire ?

convenez d’un contrat d’exploitation avec l’artiste ou ses ayants droits ; pour la rémunération des droits, deux cas :
> si l’artiste n’adhère pas à l’ADAGP (ou à un autre organisme de gestion des droits), la négocier avec lui
> s’il y adhère, vous pouvez acheter directement les droits à l’ADAGP ; alors vous devez vous adresser à celle-ci pour obtenir son propre accord et ses tarifs, par un aller-retour d’un formulaire en ligne

où vous adresser ?

> soit à l’AGAGP si l’artiste y est inscrit (son site liste tous ses membres)
> soit alors directement à l’artiste
> si l’artiste réside à l’étranger, c’est le droit de son pays qui fait loi
attention : l’UE a harmonisé ses procédures mais soyez prudents avec les Américains (ils se rattachent à la justice de leur pays...) et avec les Chinois qui ne respectent pas toujours le droit

combien devrais-je payer pour les droits ?

> pour un artiste non inscrit à l’ADAGP, c’est négociable
> pour ceux à l’ADAGP il y a des barèmes ; ses principes de tarification sont :
 - proportionnels aux recettes d’exploitation lorsque celle-ci est mesurable
 - forfaitaires lorsque l’exploitation est isolée (conférence, article de presse...), ou lorsque le support est consacré à un seul auteur ; ce sont alors les barêmes de l’organisme de gestion qui prévalent

pour ce qui concerne l’ADAGP, les tarifs forfaitaires dépendent : > du type de média :  - pour le web : du nombre de pages vues par mois  - pour les supports papiers : de la surface d’illustration (pleine ou 1/4 de page...) et du tirage > de la catégorie de l’exploitant :  - un organisme non lucratif (éducation, information, promotion de l’artiste...) paie moins cher  - l’usage d’oeuvres en publicité est le plus cher  - le tarif est fortement dégressif selon le nombre d’oeuvres  - la TVA est due en plus

en pratique :
> pour un livre tiré à 10 000 exemplaires, une oeuvre couleur en 1/4 de page vous coûtera environ 90 € HT ; s’il y a 10 oeuvres, c’est 10 fois plus...
> et ces barêmes de l’ADAGP sont une usine à gaz... (pdf à télécharger, à droite du site)

 

 

je suis éducateur, enseignant, suis-je aussi soumis ?

il y a quelques petits aménagements : vous êtes soumis, mais vous aurez quelques petits avantages : > l’ADAGP pratique des tarifs moins élevés > les photocopies bénéficient d’un tarif bas et les moins de 20 sont reconnues comme libres > dans certains cas "on ferme les yeux" (conférences, cours...) mais ce n’est qu’une tolérance > la jurisprudence dispose de quelques cas spécifiques : consultez un avocat et... prudence ! en pratique : choisissez plutôt des images d’auteurs décédés depuis plus de 70 ans, libéré de droits... pas très moderne...

 

 

je suis artiste, comment puis-je bénéficier de ce droit ?

où vous inscrire ? > liste des organismes

de préférence à l’ADAGP ; adhérer ne vous coûtera qu’environ 15 € HT ; vous devez soumettre un dossier de vos activités et références artistiques (comme le CV que vous faites pour une exposition). Dans certains cas particuliers décrits plus haut vous pouvez aussi vous adresser au SCAM, à la SACEM ou au CFC (voir ici)

en pratique :
vous n’êtes pas obligé d’adhérer à un organisme de gestion ni à la Maison des Artistes : vous êtes de toutes façons couvert par le droit d’auteur ; la question est de faire valoir vos droits et d’en être rémunéré : bien difficile à faire tout seul...
> voyez ici comment vous protéger

Si votre oeuvre comprend une partie audio-visuelle conséquente, il vous faudra décider de déposer soit à l’ADAGP, soit à la SACEM, cela dépend de la proportion respective et de l’usage commercial que vous envisagez de l’oeuvre.

Si vous avez créé une oeuvre composite ou de collaboration, une contestation ultérieure est toujours possible : prenez la précaution de vous mettre d’accord entre auteurs sur un texte co-signé décrivant l’apport des parties respectives

en pratique :
nous savons bien sûr vos réticences envers les procédures administratives ; mais nous savons aussi que beaucoup deviennent plus attentifs dès que le succès devient palpable (sic), alors autant avoir pris des dispositions avant de se disputer entre soi, avec son marchand, ou pire entamer un procès incertain, coûteux en temps, en efforts et en amour-propre.

le statut d’artiste est-il nécessaire ?

non car il ne régit que les aspects sociaux, comptables et fiscaux ; ainsi une inscription à la Maison des Artistes n’est utile que si votre activité est forte et rémunératrice

 

 

je veux promouvoir un artiste !

félicitation ! vous aurez quelques faibles avantages, comme les enseignants ; mais certains usages courants semblent admis, bien que non reconnus légalement : > distinguez les artistes ayant adhéré à un organisme de gestion des croits et les autres, plus libres de ne pas réclamer l’application du droit en leur égard > veillez à ce que les espaces qui exposent s’accordent avec l’artiste pour qu’il libère temporairement les oeuvres exposées du droit de les montrer, afin que les medias annoncent l’événement en l’illustrant deux conseils :  - inversez le procédé : que l’artiste s’auto promeuve en diffusant lui-même des images de son travail, quitte à se faire aider par un tiers (vous, un média, attaché de presse, une agence...)  - veillez à respecter le droit moral en citant toujours l’auteur et en ne dénaturant pas ses oeuvres je suis bénévole, suis-je concerné ? oui, mais il y a une certaine tolérance puisque vous n’êtes pas rémunéré

 

 

je suis collectionneur et sollicité pour exposer mes oeuvres !

dans un lieu privé et pour un cercle fermé de regardeurs : vous êtes libre ; mais dès lors que l’exposition est publique, vous devenez "exploitant" ; alors :
> obtenez l’accord de l’artiste, qui reste le propriétaire moral : lui seul (ou ses ayants droits) peut accepter ou non de voir représenter son œuvre dans les conditions que vous prévoyez
> obtenez de lui qu’il libère temporairement les oeuvres exposées du droit de les montrer
> payez le droit à l’auteur ou à l’ADAGP, mais le créateur non inscrit peut y renoncer ; l’ADAGP parfois ferme les yeux, ne souhaitant pas aller contre l’intérêt des artistes ; mais ce n’est qu’une tolérance

vous prêtez pour une grande exposition ?
bravo : laissez l’organisateur s’occuper des formalités et paier les droits d’exploitation et d’assurance ; vérifiez que ce soit écrit dans un contrat ; ne vous mettez pas en avant

vous louez l’oeuvre ?
attention vous devenez exploitant commercial puisqu’il y a rémunération ; veillez à ce que l’acquéreur temporaire s’occupe de toutes les démarches légales, que ce soit écrit dans un contrat

en pratique :
ne faites RIEN sans signer un accord, même succinct et sur un coin de table, pour pallier aux risques vis-à-vis de l’artiste, de la loi et des assurances ; il doit être signé des deux parties et être de durée précise ; en droit, d’une manière générale :
> la bonne foi est un élément important dont les magistrats tiennent compte
> nul ne devant ignorer la loi (même si c’est impratiquable en France...), c’est presque toujours à vous de "faire la preuve" de votre bonne foi en cas de plainte, d’où l’usage peut-être exagéré du parapluie.

 

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 voyez aussi :

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