vendre une oeuvre à l’étranger

 

voici quelques notions de base sur l’export-export d’oeuvres d’art, pour les artistes et les particuliers : vendre une oeuvre à l’étranger  vendre une oeuvre dans l’UE import / export, quelques notions   et aussi : > comment, où, par qui  vendre une oeuvre d’art     l’artiste ORLAN est une pionnière du body art, reconnue à l’international ; quelle est alors la procédure pour qu’elle s’exporte elle-même en qualité d’oeuvre d’art, ce qu’elle revendique pour elle ?

ORLAN lors de sa grande exposition à l’Abbaye de Maubuisson en 2009 (courtoisie l’artiste) / clic=zoom

> accueil d’Almanart

> sommaire fiscal

informations sous toutes réserves ; veuillez vérifier auprès du fisc ou d’un conseiller fiscal / mise à jour été 2018

---

focus : vendre ventes oeuvres d’art à l’étranger, artiste, exportation importation oeuvre art inport-export

 

vendre une oeuvre à l’étranger hors UE

 
c’est une de vos questions fréquentes :
"artiste en France, je vend une oeuvre à un client étranger lointain ; comment faire ? aurais-je un problème en douane pour les formalités ? ou un problème de paiement par mon client de la TVA étrangère à réception de l’oeuvre ?"

côté France :

c’est le cas d’une exportation hors UE et donc en franchise de TVA : > vous êtes un artiste non assujetti à la TVA et votre facture porte la mention ’TVA non applicable art.293B CGI’ : votre facture est rédigée Hors Taxes, puisque vous êtes exempté de TVA > vous êtes un artiste assujetti à la TVA ? demandez une suspension de la TVA française pour "exportation hors CEE", et libellez votre facture Hors Taxes, ce qui revient alors à la même situation que la précédente > vous n’êtes jamais concerné par un éventuel problème que votre client aurait avec sa douane   il y a d’autres moyens d’expédier une oeuvre à l’étranger Emile-Antoine Bourdelle, Heracles archer, 1924 (courtoisie Musée Bourdelle Paris) ... clic=zoom

côté étranger :

> à votre acheteur de voir s’il y a une taxe d’importation (ou non) applicable à une marchandise qui y entre (et s’il y a une particularité pour l’art) ; si oui elle sera acquittée par votre client s’il est un particulier collectionneur, c’est à dire qu’il ne va pas revendre l’oeuvre dans son pays (ou du moins pas avant un délai suffisant pour que ce soit bien considéré comme une simple revente d’un amateur et non d’un professionnel)

> pour votre acheteur mais aussi pour vous si vous faites une exposition à l’étranger, il faut savoir que cette taxe d’importation (faussement appelée TVA) dépend de l’usage de l’oeuvre :
- soit c’est une importation temporaire (pour une expo...) et il y a peut-être exemption de taxe
- soit c’est pour y rester (achat d’un collectionneur...) et la taxe est à payer

paiement :

attention dans plusieurs pays européens, le chèque n’existe pas : le client doit payer en espèces ou par virement (qui comprend des frais pour lui) ; ces frais de transfert sont souvent élevés, mais c’est harmonisé et moins cher dans l’UE

 

 

 

vendre une oeuvre au sein de l’UE

c’est bien plus facile ; en règle générale : > au sein de l’UE : il n’y a aucun droit de douane ; la notion d’import-export n’existe pas (elle concerne les pays hors UE) > l’application de la TVA est la même que pour une vente en France > il faut demander une autorisation d’exportation, sauf lorsque l’œuvre est transportée par son auteur

 

 

import - export hors UE

 
quelques principes généraux à connaître :
> sur la TVA à l’importation
> sur la TVA à l’exportation

> l’importation depuis un pays hors UE d’une oeuvre d’art :
 - est soumise au taux réduit de 5.5% si elle est destinée à y rester
 - est exemptée sous condition si l’importation est temporaire (exposition, etc) pour un délai de 2 ans maxi par 6 mois renouvelables : faites une demande d’Admission Temporaire ; ceci ne concerne que les professionnels, pas les particuliers

> pour l’exportation définitive d’une oeuvre d’art hors de l’UE :
 - tout est expliqué ici 
 - il faut aussi demander une license d’exportation, sauf lorsque l’œuvre est transportée par son auteur
 - si c’est l’artiste qui vend : aucune taxe ne le concerne,
 - si c’est un professionnel : l’exportation est soumise à une taxe forfaitaire + CRDS de 6.5 % du prix de cession, dès qu’il dépasse 5 000 €

> l’exportation d’oeuvres relevant du patrimoine national, qu’elle soit temporaire ou définitive, est soumise à autorisation

> pour ce qui concerne le transport d’oeuvres d’art : explications ici

Mais le sujet peut devenir complexe, renseignez-vous auprès du fisc et surtout les douanes

 

cas des Ports francs

les Ports francs sont des zones de stockage de biens et d’oeuvres d’art soit en transit soit en dépôt temporaire. La destination finale des oeuvres n’étant pas connue, elle sont "en suspension" de TVA et de droits de douane ; les droits et taxes ne sont donc pas acquittés mais, notamment en Suisse, le fisc exige une consignation des sommes éventuellement dues en cas de sortie des oeuvres

Les Ports francs se développent de plus en plus avec la mondialisation du marché de l’art ; certains sont équipés de tous les services également en suspension de droits, expertises, conservation, et même transactions discrètes hors droits, naturellement... Celui de Genève est le plus grand ; aussi à Monaco, Singapour, Luxembourg, Pékin et Hong Kong. Voir notre reportage à l’intérieur du Port franc de Genève

 

> achat-ventes de particulier à particulier   > Almanart annonce des oeuvres, pièces de design ou décoration, à vendre de gré à gré directement sans intermédiaire > vous êtes vendeur ? vous êtes acheteur ou curieux ?

 

 

• Envoyer à un ami 
• > haut