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mécénat, parrainage, sponsoring

tous mécènes d’art ?

la société civile est régulièrement sollicitée pour mobiliser ses moyens et énergies pour contribuer aux initiatives publiques et aussi pour être promoteur elle-même d’initiatives, notamment en art contemporain

En 2007 ce dispositif a même été élargi aux structures dont "l’activité principale est l’organisation d’expositions d’art contemporain"

Les entreprises sont fiscalement encouragées à soutenir la création artistique par des fondations, associations, institutions, ou par l’acquisition directe d’oeuvres d’artistes vivants<

Mécène en puissance ? voici les bases de ce qu’il vous faut savoir :

distinguer< les types de mécénats
quelle est la fiscalité ?
étude du cas d’aquisition d’oeuvres

le mécènat d’art illustré par un exemple :

> la Fondation Colas promeut depuis 25 ans la peinture contemporaine ; chaque année elle sélectionne 15 peintres et leur commande une toile sur le thème de la route, métier de base de la Société Colas
> ainsi la Fondation conserve-t-elle environ 350 tableaux qu’elle répartit dans ses bureaux dans le monde ; ce mode favorise de lien entre ses collaborateurs tout en élargissant leur horizon
> inconvénient : le grand public n’y a pas accès, or c’est une des plus belle collection que nous connaissons, par sa qualité et son homogénéité
> ce choix libre entre audience collective privée ou publique (on ne peut faire les deux pour des raisons logistiques) se pose ainsi pour toute entreprise mécène qui monte une collection : faut-il favoriser le lien interne, ou le lien externe ?

Anastassia Bordeau, La-route-de- nuit, 2016
(courtoisie -Fond.Colas) ... clic=zoom

> accueil d’Almanart

> sommaire de investir

focus : mécenat d’ art contemporain, parrainage, sponsoring, opération de mécénat en art

le mécénat "concerne les entreprises relevant de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA)"

distinguer les types de mécénats

"mécénat", tout le monde comprend, mais elle recouvre en fait trois formes : le mécénat financier, celui en nature et celui de compétence. C’est le mécénat financier qui intéresse le plus les collections d’art plastique ; il recouvre deux types d’interventions que la législation fiscale traite de manière distincte dans vos comptes : le mécénat et le parrainage.

Dans les deux cas l’interêt fiscal ne peut pas être votre seule motivation, ce doit être un moyens d’affirmer vos valeurs, de communiquer autrement en fixant votre image tant auprès du public que de vos partenaires, ou pour renforcer la cohésion de vos équipes.

le parrainage, ou "sponsoring"

fiscalement parlant, c’est un mode d’intervention où votre entreprise apporte à un tiers un soutien à une activité sociale ou culturelle, par exemple contribuer à monter une exposition ; le but est de faire connaître votre entreprise et votre marque : la vedette c’est vous et vos produits ; il s’agit d’une démarche commerciale dont la retombée doit rester proportionnée à l’investissement initial. Cette opération de publicité est normalement déductible de vos charges d’exploitation ; elle est soumise aux impôts commerciaux, notamment la TVA ; elle peut toutefois bénéficier d’exonérations, notamment de TVA dans des cas bien déterminés.

le mécénat

c’est un mode d’intervention de votre entreprise sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire ; la communication est différente car vous cultivez ici votre notoriété au service d’une cause d’intérêt général. La vedette est l’opération finale, pas votre entreprise !
2 moyens d’action dans le cadre du mécénat :
- achat d’œuvres originales d’artistes vivants
- don ou soutien à des organismes habilités

Admical

depuis sa création en 1979, Admical a pour objet de promouvoir le mécénat d’entreprise en France dans les domaines de la culture, de la solidarité, de l’environnement et du sport.

Si la différence entre parrainage et mécénat vous paraît ténue ou si vous hésitez sur le levier fiscal que vous voulez mettre en œuvre, l’administration fiscale dispose d’un Correspondant Association dans chaque département que vous pouvez interroger par la procédure de rescrit.

quel régime fiscal pour quelle initiative ?

il dépend bien sûr du type d’action que vous envisagez :

vous réalisez un parrainage :

par exemple si vous investissez une galerie d’art pour réunir vos collaborateurs, tous les supports de communications sont à votre nom (c’est comme si des bateaux régataient sous vos couleurs) : vous réalisez une opération publicitaire pour valoriser votre marque ; les charges sont enregistrées dans vos charges d’exploitation et sont déductibles du résultat imposable, mais n’ouvrent pas droit aux réductions en faveur du mécénat

vous réalisez un mécénat :

vous aimez associer les valeurs de votre entreprise à celles de l’art, à la création contemporaine et faire adhérer vos salariés à ces valeurs ? Alors la palette des possibles vous est ouverte par la loi :
- achat d’oeuvres (étude de cas ci-après)
- don à un organisme d’art
- expositions dans vos locaux, participation à des événements extérieurs, soutien à des associations, etc : vous entrez dans le champ de la loi sur le mécénat

le BHV mécène ::
Erro était le héros

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exemple de l’acquisition d’une œuvre :

cet exemple traite de l’acquisition par l’entreprise d’une œuvre originale d’un artiste vivant, qui entre dans son patrimoine ;
voici une simulation de l’incidence sur ses comptes sur 5 ans

plus d’infos :

> l’Admical est l’association de promotion du mécénat
> fiscalité, pour les experts : https://www.service-public.fr/profe...

un grand merci à l’Avocat Thibaut de Saint-Sernin
qui nous a aidés sur :
• la fiscalité des sociétés
• la fiscalité du mécénat et du parrainage

Ces informations sont données sous toutes réserves

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et aussi de l’art à petits prix

< encre et lavis de René Leidner

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