savez-vous protéger vos oeuvres ?

 

vos blindages de protections : ’artiste a des bien des motifs légitimes pour protéger ses oeuvres : la reconnaissance de sa paternité, le désir qu’elle ne soit pas copiée, d’en recevoir rénumération, enfin celui de s’en réserver le procédé de fabrication. Voici les gestes de protection que tout artiste devrait envisager :   protéger... quoi, pourquoi, comment ? conservez vos documents cataloguez vos oeuvres inscrivez-vous à un organisme  utilisez un certificat électronique  déposez !

avant de devenir l’artiste des rues le plus célèbre, Banksy déclara : "the copyright is for losers" (le droit d’auteurs c’est pour les perdants), et l’a moqué sur les murs ; depuis il a bien changé d’avis : derrière une société qui garanti son anonymat, il fait valoir ses droits d’auteur ... par ici les gros sous ! ! Banksy, Londres, 2011 "si le graffti avait changé quoi que ce soit, il serait illégal"

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focus : protéger ses oeuvres, protection juridique oeuvres artistiques : copyright, courtoisie, courtesy, ADAGP SCAM INPI IDDN

 

protéger... quoi, pourquoi, comment ? 

créateur, entrepreneur et communiquant : l’artiste actuel doit protéger ses oeuvres, parfois sa façon de les créer et ses outils, protéger aussi son image et parfois se défendre de l’extérieur ! Les droits et moyens sont différents selon ce qu’il souhaite protéger : en Europe il faut différencier les droits sur les oeuvres, des droits sur les procédés de fabrication ; les 1ers sont les droits d’auteur et les 2èmes les brevets et marques Gilles Cenazandotti, dit BoBo, Bouclier cosmic bamboula 1991, carton peint (courtoisie l’artiste) ... clic=zoom   Rappel de base :

> le droit d’auteur concerne spécialement les artistes car il couvre les oeuvres de l’esprit, artistiques mais aussi logiciels et données (tableau, site internet, algorythme de génération d’images...), alors qu’aux USA ceux-ci sont brevetables ; consultez impérativement la page sur le droit d’auteur, le plus important pour le monde de l’art

> le brevet protège de l’utilisation illicite d’un procédé de fabrication ; il concerne les artistes ayant inventé un moyen physique de réaliser une oeuvre concrète, s’il est reproductible. Mais si une oeuvre semblable est produite par un autre procédé, c’est l’affaire du droit d’auteur. Lorsqu’un procédé est breveté, on peut en faire publicité, l’exploiter, le vendre

> le dépôt de marque est une déclaration d’un signe reconnaissable : la marque, son dessin-modèle et son logo, qui atteste une propriété industrielle ; on est dans le domaine de la communication et du marketing

> le contrat commercial est toujours le meilleur moyen de faire enregistrer une production artistique, la faire reconnaître, l’exploiter commercialement, sous-traîter sa fabrication ; l’artiste oublie souvent cela, par ignorance ou peu d’appétence pour le juridique, mais quand le succès est là, mieux vaut se protéger efficacement...

Dans tous les cas, il est important de faire enregistrer l’antériorité de vos créations, même si vous n’en recherchez pas à priori un droit d’exploitation : la date est un élément juridique clé !

 

 

en pratique : quels usages pour ces appellations ?

> le copyright noté par © est une notion américaine qui n’existe pas en France ; mais elle est tellement courante qu’elle peut attirer l’attention sur un dispositif de protection qui serait mis en place
> le copyleft, jeu de mot à 180° du copyright, donne la permission de copier, modifier la création qui devient un bien commun, puis de distribuer ces modifications (mais sans renier le copyright qui y est attaché) ; permet par exemple le développement des logiciels ouverts
> la license creative commons indique qu’on peut librement copier, distribuer, modifier, vendre une création et communiquer sur celle, car elle est considérée comme bien commun ; ceci dans quelques conditions
> le fair use ("usage loyal " ; rien à voir avec "art fair", foire d’art) est une souplesse du droits d’auteur valable aux USA, qui évite sa violation par des usages qui vont dans l’intérêt du créateur : critique, étude, journalisme, enseignement, etc
> l’enregistrement noté par ® ou la trade mark ™ peuvent indiquer la présence d’un dépôt, mais il devrait être noté par le texte "marque déposée", malpratique car sans logo
> la mention courtoisie (courtesy of the artist, etc) signifie qu’une autorisation a été donnée, notamment pour montrer une oeuvre dans un milieu public (espace, média...) ; elle est souvent temporaire (pour une exposition...).

Ces signes ou appellations américaines sont parfois utilisés en Europe bien qu’elle ne correspondent pas à nos lois, mais il faut les connaître, nous sommes dans un monde ouvert ! Voir aussi la page sur les passes-droit d’auteur

 

 

conservez vos documents 

 artiste, vous exposez ? conservez les documents qui prouvent que vous êtes l’auteur de vos oeuvres : photos de l’exposition, invitations, dossiers de presse, correspondances avec l’organisateur, annonces... ; ceci dès le début de vos activités, quitte à tout mettre en vrac dans une malle, c’est mieux que de ne rien faire.

Car sachez, et c’est primordial, que dès lors que vous divulguez des oeuvres sous votre nom, vous êtes légalement réputé en être l’auteur ; alors celui qui voudra contester cette paternité sera contraint d’en apporter la preuve ; vous, vous pourrez alors montrer votre bonne foi Mais sauver vos documents importants vous laisse aussi la possibilité ultérieure, dans 5, 10 ou 40 ans, de les utiliser pour documenter vos travaux et en constituer un catalogue. Car vous serez un jour connu, c’est sûr !   vous pouvez les conserver dans du plomb, comme Anselm Keifer ! Bibliothèque, 2006 (courtoisie Bahnhof Berlin) ... clic=zoom

 

cataloguez vos oeuvres 

 tenez un catalogue de vos oeuvres : c’est un moyen efficace de protection. Et si le succès vient, cette référence sera indispensable pour préserver vos droits, élaborer vos dossiers de presse, livres et informations au public ; vis à vis du galeriste ou du curator, ne pas en disposer serait un handicap.

On appelle "catalogue raisonné" celui qui rassemble la totalité des oeuvres et informations qui y sont relatives (voir ci-dessous) ; un document indispensable si vous êtes bien coté

en pratique, comment constituer cet inventaire ?
> commencez le plus tôt possible, revenir en arrière sera une corvée : retrouver les oeuvres vendues ou stockées en vrac, trouver leurs noms, leurs dimensions, leurs dates...
> au minimum, photographiez chaque oeuvre dès achèvement, notez rapidement les données de base
> vous êtes méticuleux et motivé par la communication ? Acceptez de consacrer du temps à votre ordinateur, organisez vos répertoires sur une petite base de données (Excel suffit) pour mettre à jour et ajouter d’autres données
> vous enregistrez sur fichiers numériques ? Attention : leur pérenité n’est sont pas assurée à long terme (changements des supports et des normes informatiques, durée de vie) ; sauvez par blocs sur différents médias (disque, CD, cloud...)
> profitez-en pour mettre à jour votre site internet (ne me dites pas que vous n’en avez pas...)

en pratique, quelles informations mettre pour chaque oeuvre : > au minimum : titre, image, dimension, date(s) de création, tirage > les nécessaires au marché : technique, liste des expositions > pour bien gérer : lieu(x) de création, liste des (re)ventes avec dates et prix, cotations, anectdotes > en voici une liste exhaustive à importer dans Excel :  titre, image, dimension, date création, lieu création, technique, dimension hors cadre(LxHxP), tirage, n° dans le tirage, endroit de la signature, lieu actuel, dépositaire, prix 1ère vente, vendeur, acheteur, date vente, prix dernière vente, vendeur, acheteur, date vente, liste des expositions, cote sur le marché, date cote, remarques changement de peau, par Zhang Huan sur lui-même, série Family Tree, 2000 (courtoisie C. Pompidou) ... clic=zoom

Ridicule, tout ça ? Si vous en êtes au stade du squat, peut-être, mais si vos oeuvres se vendent quelques dizaines de miliers d’Euros, combien représente votre stock en atelier aux yeux d’un assureur ? êtes-vous sûr de savoir ce que vous avez en stock et où, ou de savoir à qui vous avez vendu une oeuvre ?

 

 

inscrivez-vous à un organisme de protection 

ces organismes sont présentés dans cette page, le plus important étant l’ADAGP ; sur une simple procédure d’inscription et une cotisation annuelle (faible), vous êtes reconnu comme auteur et donc protégé sur le plan de vos droits ; mais vos oeuvres ne le sont pas directement, par exemple qui prouve que vous en êtes bien l’auteur ?

L’ADAGP a ouvert une base de données visuelles dans laquelle ses adhérents peuvent enregistrer des images de leurs oeuvres, moyennant une contribution supplémentaire très raisonnable, et de surcroît accessible librement par internet ; outre l’intérêt d’offrir une visibilité à votre production, tout ce qui y figure est censé être de vous.

 

 

utilisez un certificat électronique 

deux systèmes :

1/ faites accompagner votre oeuvre (réelle ou virtuelle) par un certificat NFT (Non-Fungible Token ou jeton non fongible) que vous pouvez "acheter" en cryptomonnaie ou demander à votre galerie ou agent de le faire ; ce système associé aux bases de données blockchain est presque inviolable ; il se développe beaucoup dès 2021 ; il permet de déterminer le propriétaire et la traçabilité de l’oeuvre au cours de sa vie sur le marché

en pratique : explications ici

2/ INTERDEPOSIT a créé un système international de marquage des œuvres numériques (et elles uniquement) : un numéro identificateur IDDN (InterDeposit Digital Number) est intégré à l’oeuvre elle-même, comprenant son titre, les éventuels co-créateurs et les conditions particulières d’exploitation ; elle en permet la traçabilité, de faire apparaitre les conditions d’exploitation ou de déclencher un processus en ligne de paiement d’achat d’un droit. 
Pour utiliser ce système en France, vous devez adhérer à un organisme de protection (voir notre liste) ; par un jeu d’accord c’est l’APP qui contrôle les utilisations et les reproductions (au même titre que l’ADAGP pour les plasticiens non numériques), mais vous ne devez pas aussi adhérer à l’APP.
La protection IDDN coûte moins de 1€ par œuvre, par le système Logibox.

en pratique :
> enregistrez-vous en ligne et recevez en retour un certificat IDDN, qu’il vous faut attacher à l’œuvre
> à chaque utilisation de l’oeuvre, ce numéro indélébile peut être consulté

 

déposez !

 

déposez chez un notaire

un notaire ou un huissier, tous deux officiers ministériels, peuvent enregistrer et conserver vos documents ou vos oeuvres, par un acte dit "authentique" (la signature de l’officier fait foi du contenu, du déposant et de la date de dépôt), constituant ainsi une preuve auprès d’un tribunal.

Mais attention : en cas de conflit, il n’interviendra pas, vous devrez vous-mêmes faire les démarches et les payer ; il n’est pas compétent pour formuler un jugement sur la qualité, la technique ou même de l’authenticité de votre oeuvre, et ne peut que certifier que vous lui avez remis telle chose à telle date ; alors l’idéal serait que vous puissiez déposer aussi une preuve de l’authenticité avec l’oeuvre (quelqu’un qui atteste ou les expositions faites, etc) ou en tous cas un document la décrivant (une photo).

en pratique :
> les frais d’enregistrement sont d’environ 150 €
> prenez un RV
> ou bien enregistrez en ligne : - en "copyright"
> ou/et en droit d’auteur .

 

déposez à la BNF 

peut-être ignorez-vous que vous êtes tenu de déposer un exemplaire de toute oeuvre multiple sur papier (estampe et photo d’art) à la BNF ? L’obligation est faite à l’éditeur mais l’artiste, en qualité d’éditeur, peut et doit aussi le faire s’il n’y a pas d’intermédiaire.
Car le "Dépôt Légal" basé sur une loi de 1992 obliged’une manière générale tout éditeur de déposer un exemplaire de tout livre, brochure, périodique, partition musicale, logiciel, chorégraphie, estampe, gravure, carte postale, affiche, document sonore ou multimédia, photo, vidéogramme...
La BNF y participe par ses 4 Départements : Imprimés, Audiovisuel pour tout le numérique, Cartes et Plans ; et surtout pour vous, artiste plastique : le Dpt des Estampes et de la Photographie.

Si enregistrer pour protéger n’est pas la vocation première de la BNF, mais bien de recenser et faciliter l’étude par le public et les professionnels, c’est aussi un moyen efficace de protéger certaines de vos oeuvres. Et vous avez tout intérêt à le faire, pour l’enregistrement ainsi légalisé et pour sauvegarder vos oeuvres. 

Ainsi d’une seule action vous ferez coup triple :
> vous authentifiez l’estampe, et pas seulement une photo d’elle
> vous la protégez et la sauvegardez d’un sinistre chez vous
> et... vous pourrez le faire valoir sur votre CV : une oeuvre à la BNF, c’est plutôt valorisant !
Inconvénient : c’est limité aux multiples

en pratique :
> tous les avantages pour vous, comment faire, où aller... :
 voir notre rubrique sur le dépôt légal

 

déposez à l’INPI 

l’INPI s’occupe des brevets, des marques, pourquoi donc déposer chez eux ? Pour 2 raisons :
> il s’occupe aussi des modèles et dessins (au sens industriel)
> il a mis en place le dispositif dit de l’enveloppe Soleau (son inventeur).

Ce procédé astucieux sert de preuve de propriété pour un document de taille normale. Cette enveloppe a deux compartiments comportant chacun un exemplaire de votre document : l’un sera conservé à l’INPI, l’autre par vous après certification ; vous pourrez utiliser votre volet comme preuve, sachant qu’il peut être rapproché avec le volet conservé.

Malheureusement il y a quelques inconvénients :
> le document ne peut être qu’un exemplaire d ’une oeuvre ou un descriptif ( photo, etc) car l’enveloppe est limitée au format A4 et 5 mm d’épaisseur
> seul le papier est prévu car le marquage est une perforation laser : ni corps dur, ni CD, ni agraphe, ni carton épais, ni oeuvre (qui sera aussi perforée !)
> la conservation à l ’INPI est réduite à 5 ans, plus prolongations par tranches de 5 ans pour 15€ , sinon elle est détruite oui restituée sur votre demande

en pratique :
> le coût est celui de l’achat de l’enveloppe Soleau : 15 €
> achetez l’enveloppe à l ’INPI ou en ligne
> placez dans chaque compartiment un exemplaire du document à protéger
> remplissez les cases ad-hoc avec votre nom et adresse
> envoyez l’enveloppe à l’INPI (en recommandé ou avec une "étiquette de suivi postal" de La Poste)
> l ’INPI enregistre, marque l’enveloppe
> et vous retourne votre volet certifié (ne le décachetez pas !).

 

déposez chez vous par un recommandé 

cette astuce simple mais pas forcément fiable consiste à s’envoyer l’oeuvre à soi-même en recommandé avec accusé de réception, l’ensemble : accusés (envoi et réception), cachet de la poste et objet reçu faisant office de preuve.

L’avantage est d’inclure les supports divers (carton, papier, CD, photo, partition...) de dimensions assez larges ; l’inconvénient est que nul n’a contrôlé ce que vous y avez mis : la falsification est facile et les tribunaux restent prudents.
Respectez donc scrupuleusement ces règles :
> n’ouvrez pas le paquet ou l’enveloppe à réception, maintenez le propre et sans trace suspecte
> enfermez le paquet et les 2 accusés dans un plastique transparent
> conservez le soigneusement (vous êtes le seul conservateur !)

en pratique :
> coût : environ 10 €
> procédure normale d’un « envoi recommandé avec accusé de réception » de La Poste
> d’autres infos pratiques sont disponibles sur le site de La Poste

 

Informations sous toutes réserves ; veuillez vérifier auprès du fisc qui est aussi un bon conseiller.

 

> achat-ventes de particulier à particulier   > Almanart annonce des oeuvres, pièces de design ou décoration, à vendre de gré à gré directement sans intermédiaire > vous êtes vendeur ? vous êtes acheteur ou curieux ?

 

 voyez aussi :

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